JurielDocuments qui citent ce texte
18Tous les types18Jurisprudence européenne5Décisions anticipées4Circulaires3Fiches de commentaire administratif3Questions parlementaires2Code et lois1
Texte légal
Article 53decies du Code de la TVA belge
5occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.06.2024
Arrêt de la Cour du 13 juin 2024, C-533/22, SC Adient Ltd & Co.Kg
11occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.06.2021
Arrêt de la Cour du 3 juin 2021, C-931/19, Titanium Ltd
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.08.2018
Arrêt de la Cour du 7 août 2018, C-16/17
2occurrences
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.02.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er février 2024, C-533/22, SC Adient Ltd & Co.Kg
4occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.02.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 18 février 2016, C-516/14
1occurrence
Circulaire04.04.2014
Instrument financier, facturation électronique
1occurrence
Circulaire27.06.2011
Lieu de livraison, lieu de prestation de service
5occurrences
Commentaire administratif05.05.2022
Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)
1occurrence
Commentaire administratif29.03.2022
Régimes particuliers applicables aux opérations de commerce électronique transfrontières entre entreprises
1occurrence
Commentaire administratif12.02.2021
Mini-guichet unique en matière de TVA (MOSS), Topics particuliers
1occurrence
Question parlementaire19.05.2025
La scission des factures de vente avec différents taux de TVA
1occurrence
Question parlementaire04.05.2009
Entreprises, "Paquet TVA"
1occurrence
Décision anticipée10.10.2023
Impôt des sociétés, Etablissement stable, Etablissement belge
1occurrence
Décision anticipée17.01.2023
Etablissement belge, Impôts de non, résidents, Etablissement stable
1occurrence
Décision anticipée21.12.2021
Revenu mobilier, Article 17, § 1, 3° du CIR
1occurrence
Décision anticipée22.12.2020
Convention double imposition, Etablissement stable, Etablissement belge
1occurrence