JurielDocuments qui citent ce texte
105Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.09.2012
Arrêt de la Cour du 6 septembre 2012, C-324/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.06.2012
Arrêt de la Cour du 21 juin 2012, C-80/11 et C-142/11, Mahagében Kft
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.03.2012
Arrêt de la Cour du 1er mars 2012, C-280/10
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.07.2011
Arrêt de la Cour du 28 juillet 2011, C-274/10
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.10.2010
Arrêt de la Cour du 21 octobre 2010, C-385/09, Nidera Handelscompagnie BV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.09.2010
Arrêt de la Cour du 30 septembre 2010, C-392/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.07.2010
Arrêt de la Cour du 15 juillet 2010, C-368/09, Pannon Gép Centrum Kft
OrdonnanceTribunal de l'Union européenne10.07.2026
Ordonnance du Tribunal du 10 juillet 2026, T-84/26, Rotex Europe Ltd
ArrêtTribunal de l'Union européenne11.02.2026
Arrêt du Tribunal du 11 février 2026, T-689/24
OrdonnanceTribunal de l'Union européenne30.10.2025
Ordonnance du Tribunal du 30 octobre 2025, T-363/25, UNIX Autó és Autóalkatrészkereskedelmi Kft
ArrêtCour de cassationF.21.0135.N25.11.2022
Droit à déduction, facture
ArrêtCour d'appel de Liège07.09.2020
Droit à déduction, Frais de nourriture et de boissons
ArrêtCour d'appel d'Anvers17.04.2018
Droit à déduction, Exercice du droit à déduction
ArrêtCour d'appel d'Anvers2015/AR/121506.12.2016
Droit à déduction, facture régulière, opération financière exemptée
JugementTribunal de première instance24/802/A02.03.2026
Transport, Créances, Refus de déduction de TVA
JugementTribunal de première instance23/1118/A15.12.2025
Déductions, Fausses factures, fausse facture
JugementTribunal de première instance13.10.2025
Amende de 200 %, Impôt sur les sociétés
JugementTribunal de première instance de Nivelles08.01.2024
Indices de fraude, Relevé de régularisation, Procès-verbal
JugementTribunal de première instance19.05.2023
Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Mons20.05.2022