JurielDocuments qui citent ce texte
105Tous les types105Jurisprudence européenne91Jugements7Arrêts4Fiches de commentaire administratif2Circulaires1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.01.2016
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 12 janvier 2016, C-226/14 et C-228/14, Eurogate Distribution GmbH
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.09.2011
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 15 septembre 2011, C-280/10
2occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.06.2011
Conclusions de l'avocat général Mazák du 28 juin 2011, C-218/10
2occurrences
Commentaire administratif15.09.2025
Droit à déduction (01.09.2025)
3occurrences
Commentaire administratif05.05.2022
Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)
1occurrence