Article 178, directive TVA 2006/112 · Législation européenne

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178 14.04.2025

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En vigueur

Article 178, directive TVA 2006/112

https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-178

Article
178
Version consolidée du
14.04.2025

Documents qui citent ce texte

105

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne31.05.2018

Arrêt de la Cour du 31 mai 2018, C-660/16 et C-661/16

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.04.2018

Arrêt de la Cour du 12 avril 2018, C-8/17, Biosafe - Indústria de Reciclagens SA

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.03.2018

Arrêt de la Cour du 21 mars 2018, C-533/16, Volkswagen AG

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.03.2018

Arrêt de la Cour du 7 mars 2018, C-159/17

1occurrence

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne23.11.2017

Ordonnance de la Cour du 23 novembre 2017, C-314/17, « Geocycle Bulgaria » EOOD

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.11.2017

Arrêt de la Cour du 15 novembre 2017, C-374/16 et C-375/16

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.10.2017

Arrêt de la Cour du 19 octobre 2017, C-101/16, SC Paper Consult SRL

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.05.2017

Arrêt de la Cour du 4 mai 2017, C-274/15

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.04.2017

Arrêt de la Cour du 26 avril 2017, C-564/15

2occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne10.11.2016

Ordonnance de la Cour du 10 novembre 2016, C-446/15, Signum Alfa Sped Kft

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.09.2016

Arrêt de la Cour du 15 septembre 2016, C-516/14

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.09.2016

Arrêt de la Cour du 15 septembre 2016, C-518/14, Senatex GmbH

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.07.2016

Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-332/15

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.02.2014

Arrêt de la Cour du 13 février 2014, C-18/13, Maks Pen EOOD

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.02.2014

Arrêt de la Cour du 6 février 2014, C-424/12, SC Fatorie SRL

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.07.2013

Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-78/12, «Evita‑K» EOOD

2occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne04.07.2013

Ordonnance de la Cour du 4 juillet 2013, C-572/11, Menidzherski biznes reshenia OOD

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne31.01.2013

Arrêt de la Cour du 31 janvier 2013, C-642/11, Stroy trans EOOD

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne31.01.2013

Arrêt de la Cour du 31 janvier 2013, C-643/11, LVK

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.12.2012

Arrêt de la Cour du 6 décembre 2012, C-285/11, Bonik EOOD

7occurrences