JurielDocuments qui citent ce texte
260Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Liège14.10.2019
Principe d’égalité des armes, Droit à un procès équitable
ArrêtCour d'appel de Gand28.11.2017
Vente de bâtiments avec le fonds, Droit à déduction
ArrêtCour d'appel de Bruxelles22.06.2017
Exemptions, exonération
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2014/AF/32916.02.2017
Exemptions, Enseignement scolaire ou universitaire, Ecoles de pilotage d’avions
ArrêtCour d'appel d'Anvers2015/AR/121506.12.2016
Droit à déduction, facture régulière, opération financière exemptée
JugementTribunal de première instance25/1056/A20.04.2026
Séminaire, Différents taux de TVA
JugementTribunal de première instance25/1056/A20.04.2026
Traiteur
JugementTribunal de première instance24/802/A02.03.2026
Transport, Créances, Refus de déduction de TVA
JugementTribunal de première instance23/1118/A15.12.2025
Déductions, Fausses factures, fausse facture
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/1790/A14.11.2025
Échange intracommunautaire, amende TVA
JugementTribunal de première instance13.10.2025
Amende de 200 %, Impôt sur les sociétés
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.06.2024
Droit à déduction, Étendue du droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Nivelles08.01.2024
Indices de fraude, Relevé de régularisation, Procès-verbal
JugementTribunal de première instance19.05.2023
Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Luxembourg12.10.2022
Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Mons20.05.2022
Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Liège03.02.2020
Dossier judiciaire, Fraude, Rapport d’expertise, Données informatiques
JugementTribunal de première instance de Bruxelles26.02.2019
Contrainte, Motivation formelle, Présomptions, Etendue du droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Liège18.10.2018
Etendue du droit à déduction, Activité économique
JugementTribunal de première instance de Gand06/85/A21.03.2016