Article 168, directive TVA 2006/112 · Législation européenne

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168 14.04.2025

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En vigueur

Article 168, directive TVA 2006/112

https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-168

Article
168
Version consolidée du
14.04.2025

Documents qui citent ce texte

260

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.2011

Arrêt de la Cour du 3 mars 2011, C-203/10

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.10.2010

Arrêt de la Cour du 21 octobre 2010, C-385/09, Nidera Handelscompagnie BV

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.10.2010

Arrêt de la Cour du 7 octobre 2010, C-53/09 et C-55/09, Loyalty Management UK Ltd

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.09.2010

Arrêt de la Cour du 30 septembre 2010, C-392/09

10occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.07.2010

Arrêt de la Cour du 15 juillet 2010, C-368/09, Pannon Gép Centrum Kft

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.05.2010

Arrêt de la Cour du 6 mai 2010, C-311/09

13occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.10.2009

Arrêt de la Cour du 29 octobre 2009, C-29/08

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.03.2009

Arrêt de la Cour du 19 mars 2009, C-10/08

6occurrences

ArrêtTribunal de l'Union européenne02.09.2026

Arrêt du Tribunal du 2 septembre 2026, T-397/25, A&P Deco NV

1occurrence

OrdonnanceTribunal de l'Union européenne10.07.2026

Ordonnance du Tribunal du 10 juillet 2026, T-84/26, Rotex Europe Ltd

6occurrences

ArrêtTribunal de l'Union européenne03.06.2026

Arrêt du Tribunal du 3 juin 2026, T-198/25

2occurrences

ArrêtTribunal de l'Union européenne11.02.2026

Arrêt du Tribunal du 11 février 2026, T-689/24

2occurrences
2occurrences

ArrêtCour de cassationF.21.0135.N25.11.2022

Droit à déduction, facture

1occurrence
1occurrence
2occurrences

ArrêtCour de cassationF.09.0007.F26.02.2010

Déduction

9occurrences
1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers21.09.2021

Club de football, Assujetti mixte, Usage réel

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Liège15.01.2020

Droit à déduction, Pratique abusive, Assujetti partiel

1occurrence