Article 168, directive TVA 2006/112 · Législation européenne

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Juriel

168 14.04.2025

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En vigueur

Article 168, directive TVA 2006/112

https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-168

Article
168
Version consolidée du
14.04.2025

Documents qui citent ce texte

260

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne10.11.2016

Ordonnance de la Cour du 10 novembre 2016, C-446/15, Signum Alfa Sped Kft

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.09.2016

Arrêt de la Cour du 15 septembre 2016, C-516/14

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.09.2016

Arrêt de la Cour du 15 septembre 2016, C-518/14, Senatex GmbH

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.07.2016

Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-332/15

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.07.2016

Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-543/14

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.06.2016

Arrêt de la Cour du 22 juin 2016, C-267/15

3occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne21.06.2016

Ordonnance de la Cour du 21 juin 2016, C-393/15

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.06.2016

Arrêt de la Cour du 16 juin 2016, C-229/15

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.06.2016

Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-226/14 et C-228/14, Eurogate Distribution GmbH

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.10.2015

Arrêt de la Cour du 22 octobre 2015, C-126/14, "Sveda" UAB

8occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne15.07.2015

Ordonnance de la Cour du 15 juillet 2015, C-123/14, «Itales» OOD

4occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne15.07.2015

Ordonnance de la Cour du 15 juillet 2015, C-159/14, Koela-N EOOD

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.07.2015

Arrêt de la Cour du 9 juillet 2015, C-183/14

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.06.2015

Arrêt de la Cour du 25 juin 2015, C-187/14, DSV Road A/S

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.02.2015

Arrêt de la Cour du 26 février 2015, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NV

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.01.2015

Arrêt de la Cour du 22 janvier 2015, C-55/14

1occurrence

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne18.11.2014

Ordonnance de la Cour du 18 novembre 2014, C-319/12

1occurrence

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne05.06.2014

Ordonnance de la Cour du 5 juin 2014, C-500/13

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2014

Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-107/13, FIRIN OOD

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2014

Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-204/13

1occurrence