Article 168, directive TVA 2006/112 · Législation européenne

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Juriel

168 14.04.2025

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En vigueur

Article 168, directive TVA 2006/112

https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-168

Article
168
Version consolidée du
14.04.2025

Documents qui citent ce texte

260

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.04.2018

Arrêt de la Cour du 26 avril 2018, C-81/17, Zabrus Siret SRL

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.04.2018

Arrêt de la Cour du 12 avril 2018, C-8/17, Biosafe - Indústria de Reciclagens SA

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.03.2018

Arrêt de la Cour du 21 mars 2018, C-533/16, Volkswagen AG

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.03.2018

Arrêt de la Cour du 7 mars 2018, C-159/17

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.02.2018

Arrêt de la Cour du 28 février 2018, C-672/16, Imofloresmira

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.02.2018

Arrêt de la Cour du 21 février 2018, C-628/16, Kreuzmayr GmbH

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.02.2018

Arrêt de la Cour du 8 février 2018, C-380/16

1occurrence

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne23.11.2017

Ordonnance de la Cour du 23 novembre 2017, C-314/17, « Geocycle Bulgaria » EOOD

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.11.2017

Arrêt de la Cour du 15 novembre 2017, C-374/16 et C-375/16

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.11.2017

Arrêt de la Cour du 15 novembre 2017, C-507/16, Entertainment Bulgaria System EOOD

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.11.2017

Arrêt de la Cour du 9 novembre 2017, C-552/16, « Wind Inovation 1 » EOOD

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.10.2017

Arrêt de la Cour du 19 octobre 2017, C-101/16, SC Paper Consult SRL

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.09.2017

Arrêt de la Cour du 21 septembre 2017, C-441/16, SMS group GmbH

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.05.2017

Arrêt de la Cour du 4 mai 2017, C-274/15

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.04.2017

Arrêt de la Cour du 26 avril 2017, C-564/15

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.03.2017

Arrêt de la Cour du 16 mars 2017, C-211/16, Bimotor SpA

1occurrence

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne12.01.2017

Ordonnance de la Cour du 12 janvier 2017, C-28/16, MVM Magyar Villamos Művek Zrt

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.12.2016

Arrêt de la Cour du 14 décembre 2016, C-378/15, Mercedes Benz Italia SpA

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.11.2016

Arrêt de la Cour du 10 novembre 2016, C-432/15

2occurrences