Article 168, directive TVA 2006/112 · Législation européenne

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Juriel

168 14.04.2025

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En vigueur

Article 168, directive TVA 2006/112

https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-168

Article
168
Version consolidée du
14.04.2025

Documents qui citent ce texte

260

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.02.2014

Arrêt de la Cour du 13 février 2014, C-18/13, Maks Pen EOOD

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.02.2014

Arrêt de la Cour du 6 février 2014, C-323/12, E.ON Global Commodities SE

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.11.2013

Arrêt de la Cour du 28 novembre 2013, C-319/12

10occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013

Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-189/11

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.07.2013

Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-124/12, AES-3C Maritza East 1 EOOD

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.07.2013

Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-78/12, «Evita‑K» EOOD

5occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne04.07.2013

Ordonnance de la Cour du 4 juillet 2013, C-572/11, Menidzherski biznes reshenia OOD

6occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne16.05.2013

Ordonnance de la Cour du 16 mai 2013, C-444/12

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne31.01.2013

Arrêt de la Cour du 31 janvier 2013, C-642/11, Stroy trans EOOD

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne31.01.2013

Arrêt de la Cour du 31 janvier 2013, C-643/11, LVK

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.12.2012

Arrêt de la Cour du 6 décembre 2012, C-285/11, Bonik EOOD

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.11.2012

Arrêt de la Cour du 29 novembre 2012, C-257/11, SC Gran Via Moineşti SRL

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.09.2012

Arrêt de la Cour du 6 septembre 2012, C-324/11

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.07.2012

Arrêt de la Cour du 12 juillet 2012, C-284/11, EMS-Bulgaria Transport OOD

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.06.2012

Arrêt de la Cour du 21 juin 2012, C-80/11 et C-142/11, Mahagében Kft

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.03.2012

Arrêt de la Cour du 22 mars 2012, C-153/11, Klub OOD

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.03.2012

Arrêt de la Cour du 1er mars 2012, C-280/10

12occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.02.2012

Arrêt de la Cour du 16 février 2012, C-118/11, Eon Aset Menidjmunt OOD

12occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.12.2011

Arrêt de la Cour du 15 décembre 2011, C-624/10

9occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.07.2011

Arrêt de la Cour du 28 juillet 2011, C-274/10

2occurrences