JurielDocuments qui citent ce texte
113Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.04.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 avril 2015, C-105/14
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.09.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2014, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NV
Circulaire25.08.2014
Régime de franchise, exonération
Décision administrative04.12.2013
Livraisons en chaine, livraison avec installation ou montage
Décision administrative27.08.2013
Livraisons intracommunautaires
Circulaire23.01.2013
Règle de facturation, facturation électronique, émission de facture
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.05.2010
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 mai 2010, C-84/09
Circulaire09.11.2007
Redevable de l'impôt, unité TVA, opération interne, opération externe
Circulaire09.11.2007
Unité TVA
Circulaire06.11.2007
Opération intracommunautaire, mesure de simplification, travail à façon intracommunautaire
Commentaire administratif15.09.2026
Ventes à distance (15.09.2026), Topics particuliers
Commentaire administratif14.03.2026
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.03.2026)
Commentaire administratif01.03.2026
Acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)
Commentaire administratif01.03.2026
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)
Commentaire administratif01.03.2026
Livraisons de biens (01.03.2026)
Commentaire administratif01.03.2026
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.03.2026)
Commentaire administratif12.09.2025
Ventes à distance (01.09.2025), Topics particuliers
Commentaire administratif01.05.2025
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.05.2025)
Commentaire administratif17.03.2025
Livraisons de biens (01.03.2025)
Commentaire administratif27.02.2025