JurielDocuments qui citent ce texte
113Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.09.2015
Arrêt de la Cour du 8 septembre 2015, C-105/14
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.10.2014
Arrêt de la Cour du 9 octobre 2014, C-492/13, Traum EOOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.09.2012
Arrêt de la Cour du 6 septembre 2012, C-273/11, Mecsek-Gabona Kft
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.11.2010
Arrêt de la Cour du 18 novembre 2010, C-84/09
ArrêtTribunal de l'Union européenne09.09.2026
Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2026, T-614/25
ArrêtTribunal de l'Union européenne25.02.2026
Arrêt du Tribunal du 25 février 2026, T-638/24
ArrêtCour de cassation28.04.2026
Non bis in idem, fraude, bonne gouvernance
ArrêtCour de cassationF.09.0149.F02.12.2010
Prestation de services, Notion
ArrêtCour de cassationF.08.0088.F04.06.2009
Exemptions, Exportation, Importation, Livraison intracommunautaire, Transport international
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2012/AR/161124.03.2026
Commissionnaire en douane, Importation/Transfert
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2012/AR/161024.03.2026
Commissionnaire en douane, Représentant, Importation, Transfert intracommunautaire
ArrêtCour d'appel de Bruxelles24.03.2026
Commissionnaire en douane, Société de droit français, Importation/Transfert
ArrêtCour d'appel de Gand2024/AR/145217.02.2026
Prolongation du délai de prescription, Présomption de fraude fiscale
ArrêtCour d'appel d'Anvers19.12.2017
Livraison exemptée sur la base des conditions de l’article 39bis du CTVA
ArrêtCour d'appel de Gand15.06.2010
Établissement de la taxe, champ d'application, livraison de biens
JugementTribunal de première instance de Hasselt26.11.2015
Livraison intracommunautaire exemptée, Preuve de l’exemption, exonération
Circulaire18.03.2026
Circulaire 2026/C/43 relative aux modifications apportées par la loi
Conclusions de l'avocat généralTribunal de l'Union européenne29.10.2025
Conclusions de l'avocat général Martín y Pérez de Nanclares du 29 octobre 2025, T-638/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.05.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 mai 2025, C-234/24
Circulaire28.11.2024