Article 3, 6e directive 77/388 · Législation européenne

Aller à la liste
Juriel

01.01.2007 3 01.01.2006

Rechercher
Retour à Législation européenne
N'est plus en vigueur

Article 3, 6e directive 77/388

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-3

Abrogé le
01.01.2007
Article
3
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

42
Tous les types42Jurisprudence européenne36Questions parlementaires4Circulaires2

Question parlementaire14.09.1995

Taux de T.V.A. Soins donnés à des chiens d'aveugle

1occurrence

Question parlementaire15.02.1995

Taxe sur la valeur ajoutée. Territoire fiscal de la Communauté. Champ d'application

1occurrence