JurielDocuments qui citent ce texte
42ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.05.1994
Arrêt de la Cour du 5 mai 1994, C-38/93
ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.01.1986
Arrêt de la Cour du 23 janvier 1986, 283/84, Trans Tirreno Express SpA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.02.1984
Arrêt de la Cour du 28 février 1984, 294/82
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.04.2022
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 7 avril 2022, C-294/21, Navitours SARL
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.01.2022
Conclusions de l'avocate générale Medina du 13 janvier 2022, C-141/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.06.2017
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 29 juin 2017, C-303/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.04.2016
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 6 avril 2016, C-24/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.06.2013
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 11 juin 2013, C-618/11, TVI
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.05.2012
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 mai 2012, C-165/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.01.2007
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-409/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.09.2006
Conclusions de l'avocat général Léger du 14 septembre 2006, C-111/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.04.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 avril 2005, C-58/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.02.2001
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 22 février 2001, C-326/99
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.09.1999
Conclusions de l'avocat général Saggio du 30 septembre 1999, C-98/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.04.1998
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 30 avril 1998, C-181/97
Circulaire14.04.1997
Redevable de l'impôt, assujettissement, vétérinaire, livraison de biens, service
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.02.1996
Conclusions de l'avocat général Cosmas du 1er février 1996, C-231/94
Circulaire12.08.1992
Assujettissement à la TVA des médecins vétérinaires
Question parlementaire07.02.2006
Taux réduit. Abonnements. Télévision payante. Internet
Question parlementaire02.09.2003