Article 3, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 3 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 3, 6e directive 77/388

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-3

Abrogé le
01.01.2007
Article
3
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

42

ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.08.2022

Arrêt de la Cour du 1er août 2022, C-294/21, Navitours SARL

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.06.2018

Arrêt de la Cour du 27 juin 2018, C-459/17 et C-460/17

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.10.2017

Arrêt de la Cour du 19 octobre 2017, C-303/16

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.10.2016

Arrêt de la Cour du 20 octobre 2016, C-24/15

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.12.2014

Arrêt de la Cour du 18 décembre 2014, C-131/13

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.12.2013

Arrêt de la Cour du 5 décembre 2013, C-618/11, TVI

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.11.2012

Arrêt de la Cour du 8 novembre 2012, C-165/11

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.11.2009

Arrêt de la Cour du 12 novembre 2009, C-154/08

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.06.2009

Arrêt de la Cour du 18 juin 2009, C-566/07, Stadeco BV

1occurrence

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne16.04.2008

Ordonnance de la Cour du 16 avril 2008, C-186/07

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.10.2007

Arrêt de la Cour du 18 octobre 2007, C-97/06, Navicon SA

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.03.2007

Arrêt de la Cour du 29 mars 2007, C-111/05

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.06.2006

Arrêt de la Cour du 1er juin 2006, C-98/05

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.04.2006

Arrêt de la Cour du 6 avril 2006, C-245/04

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.02.2006

Arrêt de la Cour du 23 février 2006, C-491/04, Dollond & Aitchison Ltd

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.05.2005

Arrêt de la Cour du 12 mai 2005, C-452/03, RAL (Channel Islands) Ltd

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.10.2002

Arrêt de la Cour du 15 octobre 2002, C-427/98

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.05.2001

Arrêt de la Cour du 29 mai 2001, C-86/99, Freemans plc

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.03.2001

Arrêt de la Cour du 29 mars 2001, C-404/99

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.01.1999

Arrêt de la Cour du 28 janvier 1999, C-181/97

4occurrences