JurielDocuments qui citent ce texte
38Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2013
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 7 mars 2013, C-219/12
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.05.2012
Conclusions de l'avocat général Mazák du 24 mai 2012, C-160/11, Bawaria Motors sp. z o.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.06.2010
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 juin 2010, C-97/09
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.04.2006
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 27 avril 2006, C-128/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.03.2004
Conclusions de l'avocat général Léger du 11 mars 2004, C-321/02
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.02.1996
Conclusions de l'avocat général Tesauro du 1er février 1996, C-302/93
Circulaire02.01.1995
Moyen de transport d’occasion
Circulaire02.01.1995
Régime d'imposition de la marge bénéficiaire pour les biens d'occasion
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.1988
Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça du 27 janvier 1988, 138/86 et 139/86
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.12.1987
Conclusions de l'avocat général Mancini du 15 décembre 1987, 252/86
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.12.1984
Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat du 4 décembre 1984, 5/84
Question parlementaire24.07.2008
Franchise de la taxe. Directives européennes, conventions et ordonnances
Question parlementaire30.06.2005
Petites entreprises. Plafond d'exonération de TVA
Question parlementaire17.05.2002
Secteur de la construction. Indépendants à titre complémentaire. Franchise de taxe
Question parlementaire05.12.1997
Achat d'une oeuvre d'art à l'étranger, Daems du 05.12.1997
Question parlementaire05.12.1997
Livraison intracommunautaire. Condition d'une livraison intracommunautaire. Preuve d'une livraison intracommunautaire. Acquisition intracommunautaire.
Question parlementaire16.04.1997
Bases forfaitaires de taxation
Question parlementaire12.02.1996