JurielDocuments qui citent ce texte
77Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.11.1996
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 7 novembre 1996, C-80/95
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.02.1996
Conclusions de l'avocat général Lenz du 15 février 1996, C-306/94
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.03.1995
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 9 mars 1995, C-62/93
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.01.1995
Conclusions de l'avocat général Lenz du 26 janvier 1995, C-4/94, BLP Group plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.01.1993
Conclusions de l'avocat général Van Gerven du 20 janvier 1993, C-333/91
Commentaire administratif15.09.2025
Droit à déduction (01.09.2025)
Commentaire administratif27.02.2025
Articles 11 en 18, § 3, du Code de la TVA (01.02.2026)
Commentaire administratif20.12.2024
Droit à déduction (01.12.2024)
Commentaire administratif30.05.2024
Articles 11 en 18, § 3, du Code de la TVA (15.05.2024)
Commentaire administratif13.11.2023
Droit à déduction (01.11.2023)
Commentaire administratif02.03.2023
Articles 11 en 18, § 3, du Code de la TVA (01.03.2023)
Commentaire administratif01.12.2022
Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11
Commentaire administratif08.02.2022
Articles 11 en 18, § 3, du Code de la TVA (01.02.2022)
Commentaire administratif01.11.2021
Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11
Question parlementaire07.12.1995
Déduction
Question parlementaire24.01.1994
Déduction. Banques
Décision anticipée24.07.2018