Article 19, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 19 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 19, 6e directive 77/388Calcul du prorata de déduction

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-19

Abrogé le
01.01.2007
Article
19
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

77

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne14.04.2021

Ordonnance de la Cour du 14 avril 2021, C-573/20, Casa di Cura Città di Parma SpA

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.11.2020

Arrêt de la Cour du 12 novembre 2020, C-42/19, Sonaecom SGPS SA

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.07.2020

Arrêt de la Cour du 9 juillet 2020, C-716/18

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.01.2019

Arrêt de la Cour du 24 janvier 2019, C-165/17, Morgan Stanley & Co International plc

11occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.12.2016

Arrêt de la Cour du 14 décembre 2016, C-378/15, Mercedes Benz Italia SpA

13occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.06.2016

Arrêt de la Cour du 16 juin 2016, C-186/15

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.06.2016

Arrêt de la Cour du 9 juin 2016, C-332/14

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.07.2014

Arrêt de la Cour du 10 juillet 2014, C-183/13, Banco Mais SA

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2013

Arrêt de la Cour du 12 septembre 2013, C-388/11

5occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne13.12.2012

Ordonnance de la Cour du 13 décembre 2012, C-560/11

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.11.2012

Arrêt de la Cour du 8 novembre 2012, C-511/10, BLC Baumarkt GmbH & Co. KG

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.09.2012

Arrêt de la Cour du 6 septembre 2012, C-496/11, Portugal Telecom SGPS SA

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.07.2012

Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-377/11, International Bingo Technology SA

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.02.2012

Arrêt de la Cour du 16 février 2012, C-25/11

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.01.2010

Arrêt de la Cour du 26 janvier 2010, C-118/08

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.10.2009

Arrêt de la Cour du 29 octobre 2009, C-174/08, NCC Construction Danmark A/S

12occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.12.2008

Arrêt de la Cour du 18 décembre 2008, C-488/07, Royal Bank of Scotland plc

13occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2008

Arrêt de la Cour du 13 mars 2008, C-437/06

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.03.2008

Arrêt de la Cour du 6 mars 2008, C-98/07, Nordania Finans A/S

19occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.12.2005

Arrêt de la Cour du 15 décembre 2005, C-63/04, Centralan Property Ltd

2occurrences