JurielDocuments qui citent ce texte
76Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.03.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 mars 2005, C-63/04, Centralan Property Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.10.2003
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 16 octobre 2003, C-152/02
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.11.2001
Conclusions de l'avocat général Mischo du 27 novembre 2001, C-371/99
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.10.2001
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 25 octobre 2001, C-101/00
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.03.2000
Conclusions de l'avocat général Saggio du 23 mars 2000, C-455/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.12.1999
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 16 décembre 1999, C-396/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.12.1999
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 16 décembre 1999, C-400/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.05.1998
Conclusions de l'avocat général Mischo du 19 mai 1998, C-85/97
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.10.1995
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 26 octobre 1995, C-166/94, Pezzullo Molini Pastifici Mangimifici SpA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.07.1995
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 13 juillet 1995, C-144/94, Italittica SpA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.03.1993
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 24 mars 1993, C-10/92
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.10.1990
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 25 octobre 1990, C-343/89
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.11.1983
Conclusions de l'avocat général Mancini du 22 novembre 1983, 294/82
Commentaire administratif23.05.2024
Prescriptions (01.01.2024)
Question parlementaire16.02.2007
Modification du régime de TVA. Petites entreprises. Augmentation du cash flow
Question parlementaire02.05.1997