JurielDocuments qui citent ce texte
76Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour constitutionnelle617403.03.2016
Tabacs manufacturés, Détermination des redevables, Délégation au Roi
ArrêtCour d'appel d'Anvers17.05.2022
Prescription, Délai de révision, Inventaire, TVA historique, transformation
JugementTribunal de première instance de Louvain29.06.2007
Droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Louvain15.06.2007
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruxelles28.05.2004
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, exonération, exportation
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.09.2021
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 9 septembre 2021, C-9/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.01.2016
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 12 janvier 2016, C-226/14 et C-228/14, Eurogate Distribution GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.10.2015
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 15 octobre 2015, C-128/14, Het Oudeland Beheer BV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.02.2014
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 13 février 2014, C-480/12
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.09.2012
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 septembre 2012, C-310/11, Grattan plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.05.2012
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 mai 2012, C-165/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.12.2011
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 8 décembre 2011, C-520/10, Lebara Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.11.2011
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 novembre 2011, C-414/10, VELECLAIR SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2010
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 7 septembre 2010, C-270/09, Macdonald Resorts Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.09.2009
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 3 septembre 2009, C-230/08
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.12.2008
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 décembre 2008, C-515/07
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.09.2006
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 13 septembre 2006, C-277/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.09.2005
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 15 septembre 2005, C-184/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.05.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 25 mai 2005, C-435/03, British American Tobacco International Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.04.2005