Article 10, 6e directive 77/388 · Législation européenne

Aller à la liste
Juriel

01.01.2007 10 01.01.2006

Rechercher
N'est plus en vigueur

Article 10, 6e directive 77/388

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-10

Abrogé le
01.01.2007
Article
10
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

76

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.03.2009

Arrêt de la Cour du 5 mars 2009, C-302/07, J D Wetherspoon plc

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.01.2009

Arrêt de la Cour du 15 janvier 2009, C-502/07

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.06.2006

Arrêt de la Cour du 15 juin 2006, C-494/04, Heintz van Landewijck SARL

1occurrence

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne01.06.2006

Ordonnance de la Cour du 1er juin 2006, C-233/05

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.02.2006

Arrêt de la Cour du 21 février 2006, C-419/02, BUPA Hospitals Ltd

9occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.06.2005

Arrêt de la Cour du 2 juin 2005, C-378/02

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.05.2005

Arrêt de la Cour du 26 mai 2005, C-536/03

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004

Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-152/02, Terra Baubedarf-Handel GmbH

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.06.2000

Arrêt de la Cour du 8 juin 2000, C-396/98

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.06.2000

Arrêt de la Cour du 8 juin 2000, C-400/98

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.11.1998

Arrêt de la Cour du 19 novembre 1998, C-85/97

6occurrences
2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.10.1995

Arrêt de la Cour du 26 octobre 1995, C-144/94, Italittica SpA

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.10.1993

Arrêt de la Cour du 27 octobre 1993, C-281/91

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.10.1993

Arrêt de la Cour du 20 octobre 1993, C-10/92

9occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.12.1990

Arrêt de la Cour du 6 décembre 1990, C-343/89

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.02.1988

Arrêt de la Cour du 25 février 1988, 299/86

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.02.1984

Arrêt de la Cour du 28 février 1984, 294/82

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.07.1982

Arrêt de la Cour du 1er juillet 1982, 222/81, BAZ Bausystem AG

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.14.0027.N02.09.2016

Base d'imposition, Valeur normale, Même stade de commercialisation

2occurrences