JurielDocuments qui citent ce texte
10Circulaire11.05.2020
Circulaire 2020/C/66 concernant le transport exempté, relatif à certaines catégories de personnes
1occurrence
Circulaire14.07.2017
Circulaire 2017/C/48 relative à l’exemption de TVA à l’égard des opérations effectuées
1occurrence
Décision administrative23.09.2016
Tolérance administrative concernant l’exploitation, par un centre de services local, d’un débit
1occurrence
Décision administrative23.08.2016
Transport de malades et de blessés
1occurrence
Décision administrative15.06.2015
Exemption de TVA sur la base de l’article
1occurrence
Commentaire administratif12.06.2025
Les prestations étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale
3occurrences
Commentaire administratif04.07.2024
Les prestations étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale
3occurrences
Commentaire administratif19.04.2023
Les prestations étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale
3occurrences
Commentaire administratif20.04.2022
Les prestations étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale
3occurrences
Commentaire administratif04.06.2021
Les prestations étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale
3occurrences