Article 93quaterdecies du Code de la TVA belge · Dispositions communes à tous les impôts · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

19 documents se rattachent à un point précis de l'article, 25 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types44 Arrêts18 Jugements11 Questions parlementaires8 Circulaires4 Fiches de commentaire administratif2 Code et lois1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire09.05.1996

Obligation. note T.V.A. recu. circulaire 10/1994. hotel. restaurant. acquittement de la taxe.

art. 93quaterdecies

1occurrence

Question parlementaire04.03.1996

Brigade OCDEFO. Bilan d'activité. Fraudes, Moerman du 04.03.1996

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire12.02.1996

Fraude sociale en fiscale

art. 93quaterdecies

1occurrence

Question parlementaire15.03.1994

Personnel. Collaboration des Administrations fiscales à la problématique du travail au noir

art. 93quaterdecies

1occurrence

Article 93quaterdecies du Code de la TVA belgeDispositions communes à tous les impôts

Documents qui citent ce texte

Obligation. note T.V.A. recu. circulaire 10/1994. hotel. restaurant. acquittement de la taxe.

Brigade OCDEFO. Bilan d'activité. Fraudes, Moerman du 04.03.1996

Fraude sociale en fiscale

Personnel. Collaboration des Administrations fiscales à la problématique du travail au noir

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