JurielDocuments qui citent ce texte
437412 documents se rattachent à un point précis de l'article, 25 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types437Jurisprudence européenne2Arrêts54Jugements42Forfaits131Questions parlementaires59Fiches de commentaire administratif56Décisions administratives36Circulaires27Décisions anticipées23Code et lois4Arrêtés royaux3
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Circulaire21.12.2022
Circulaire 2022/C/118 relative au taux de TVA applicable au droit d’accéder
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Circulaire03.09.2021
Circulaire 2021/C/81 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
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Circulaire02.08.2021
Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise
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Circulaire07.04.2021
Circulaire 2021/C/33 relative au taux réduit de TVA temporaire applicable aux vaccins
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