JurielDocuments qui citent ce texte
1211 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeTribunal
ArrêtCour d'arbitrage210912.06.2002
Amendes fiscales, Compétence du tribunal civil, Pas d'absorption, Procédure
1occurrence
1occurrence
JugementTribunal de première instance d'Anvers24.04.2002
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
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JugementTribunal de première instance d'Anvers04.04.2001
Preuve, mesure de contrôle, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
2occurrences
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
2occurrences
Commentaire administratif27.02.2025
Les stocks sous contrat de dépôt (01.02.2026), Topics particuliers
2occurrences
Commentaire administratif04.03.2024
Les stocks sous contrat de dépôt (01.03.2024), Topics particuliers
2occurrences
Commentaire administratif07.04.2023
Les stocks sous contrat de dépôt (01.04.2023), Topics particuliers
2occurrences
Commentaire administratif13.07.2022
Les stocks sous contrat de dépôt (01.07.2022), Topics particuliers
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1occurrence
Commentaire administratif01.04.2021
Les stocks sous contrat de dépôt (01.04.2021), Topics particuliers
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