JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types37Fiches de commentaire administratif13Circulaires5Questions parlementaires3Code et lois9Arrêtés royaux7
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
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Commentaire administratif15.09.2026
Ventes à distance (15.09.2026), Topics particuliers
1occurrence
Commentaire administratif01.09.2026
Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)
2occurrences
3occurrences
1occurrence
Commentaire administratif14.03.2026
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.03.2026)
3occurrences
5occurrences
Commentaire administratif01.03.2026
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)
5occurrences
Commentaire administratif12.09.2025
Ventes à distance (01.09.2025), Topics particuliers
1occurrence
Commentaire administratif01.05.2025
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.05.2025)
5occurrences
1occurrence
Commentaire administratif27.02.2025
Les stocks sous contrat de dépôt (01.02.2026), Topics particuliers
2occurrences
Commentaire administratif26.02.2025
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.02.2025)
3occurrences
5occurrences
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Question parlementaire07.04.2025
Le régime TVA pour agriculteurs mettant à disposition des emplacements pour véhicules
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