Article 54ter du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 54ter Compatbilité

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En vigueurversion du 01.07.2021

Article 54ter du Code de la TVA belgeCompatbilité

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Documents qui citent ce texte

6

6 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types6Circulaires2Questions parlementaires1Arrêtés royaux3

Arrêté royal

TVA, Arrêté royal n° 1, relatif aux mesures tendant à assurer

art. 54ter

5occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 26bis

art. 54ter

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 26ter

art. 54ter

3occurrences

Circulaire28.11.2024

Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

art. 54ter

1occurrence

Circulaire27.07.2021

Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce

art. 54ter

10occurrences

Question parlementaire29.05.2026

Régime TVA applicable aux plateformes électroniques intermédiaires dans la vente de services

art. 54ter

1occurrence