JurielDocuments qui citent ce texte
1515 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types15Arrêts1Jugements1Fiches de commentaire administratif8Circulaires3Décisions administratives1Décisions anticipées1
Cour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel d'Anvers28.02.2023
Motivation des actes administratifs, Proportionnalité de l’amende, Solidarité, têtisme
5occurrences
JugementTribunal de première instance de Gand24/532/A26.02.2026
Compte spécial, Paiement tardif, Amendes proportionnelles, amende fiscale proportionnelle
3occurrences
Circulaire25.04.2019
Circulaire 2019/C/33 concernant l’automatisation du titre exécutoire en matière de TVA
1occurrence
Décision administrative30.03.2016
Personnes morales agissent en qualité d’administrateur, Assujetissement, assujettissement
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