JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types27Fiches de commentaire administratif16Circulaires7Questions parlementaires2Décisions administratives1Arrêtés royaux1
Arrêté royal
Arrêté royal n° 51 du 14 avril 1993, relatif au régime de simplification pour les acquisitions
2occurrences
Circulaire03.07.2024
Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires
1occurrence
Circulaire02.08.2021
Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise
4occurrences
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
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Commentaire administratif14.03.2026
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.03.2026)
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Commentaire administratif26.02.2025
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.02.2025)
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Commentaire administratif30.07.2024
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.07.2024)
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Commentaire administratif24.05.2023
Véhicules automobiles (01.04.2023), Topics particuliers
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