Arrêté royal n° 8, article 1 · Arrêtés royaux

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Juriel

no 8 1 01.01.2026

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En vigueur

Arrêté royal no 8, article 1Arrêté royal no 8, du 12 mars 1970, déterminant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, les modalités d'arrondissement des taxes dues, à déduire ou à restituer.

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-8-article-23b2

Arrêté
no 8
Article
1
En vigueur depuis
01.01.2026

Documents qui citent ce texte

11

11 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types11Fiches de commentaire administratif6Circulaires3Questions parlementaires2

Circulaire05.06.2026

Circulaire 2026/C/65 relative à l’arrêté royal du 17.12.2025 modifiant les arrêtés royaux

AR n° 8 art. 1

9occurrences

Circulaire27.06.2011

Lieu de livraison, lieu de prestation de service

AR n° 8 art. 1

1occurrence

Circulaire08.10.1999

Adaptation de la réglementation TVA à l'euro

AR n° 8 art. 1

1occurrence

Commentaire administratif15.06.2026

Base d'imposition de la taxe (15.06.2026)

AR n° 8 art. 1

1occurrence

Commentaire administratif19.03.2025

Base d'imposition de la taxe (01.03.2025)

AR n° 8 art. 1

1occurrence

Commentaire administratif29.05.2024

Base d'imposition de la taxe (15.05.2024)

AR n° 8 art. 1

1occurrence

Commentaire administratif05.10.2023

Base d'imposition de la taxe (01.10.2023)

AR n° 8 art. 1

1occurrence

Commentaire administratif15.06.2022

Base d'imposition de la taxe (01.06.2022)

AR n° 8 art. 1

1occurrence

Commentaire administratif16.09.2021

Base d'imposition de la taxe (01.09.2021)

AR n° 8 art. 1

1occurrence

Question parlementaire14.01.2009

Arrondissement. facture définitive. facturation. livraison de biens

AR n° 8 art. 1

3occurrences

Question parlementaire18.11.1998

Obligation. Declaration. Declaration periodique. Declaration mensuelle. Declaration trimestrielle. Euro. Unite de compte.

AR n° 8 art. 1

1occurrence