Arrêté royal n° 59 du 18 mai 2020, relatif au prélèvement de cadeaux commerciaux de faible · Arrêtés royaux

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no 59 01.07.2020

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Arrêté royal no 59 du 18 mai 2020, relatif au prélèvement de cadeaux commerciaux de faibleArrêté royal no 59 du 18 mai 2020, relatif au prélèvement de cadeaux commerciaux de faible valeur et au prélèvement à des fins caritatives de biens alimentaires et de biens non alimentaires de première nécessité autres que les biens pouvant être utilisés de manière durable, en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-59-mai-prelevement-cadeaux-commerciaux-faible-86df

Arrêté
no 59
En vigueur depuis
01.07.2020

Documents qui citent ce texte

24

17 documents se rattachent à un point précis de l'article, 7 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Commentaire administratif15.06.2026

Base d'imposition de la taxe (15.06.2026)

AR n° 59

1occurrence

Commentaire administratif15.09.2025

Droit à déduction (01.09.2025)

art. 1

4occurrences

Commentaire administratif11.04.2025

Introduction (01.04.2025)

AR n° 59

1occurrence

Commentaire administratif19.03.2025

Base d'imposition de la taxe (01.03.2025)

AR n° 59

1occurrence

Commentaire administratif20.12.2024

Droit à déduction (01.12.2024)

AR n° 59art. 1

6occurrences

Commentaire administratif24.06.2024

Introduction (01.06.2024)

AR n° 59

1occurrence

Commentaire administratif29.05.2024

Base d'imposition de la taxe (15.05.2024)

AR n° 59

1occurrence

Commentaire administratif13.11.2023

Droit à déduction (01.11.2023)

AR n° 59art. 1

6occurrences

Commentaire administratif05.10.2023

Base d'imposition de la taxe (01.10.2023)

AR n° 59

1occurrence

Commentaire administratif13.02.2023

Introduction (01.01.2023)

AR n° 59

1occurrence
6occurrences