Arrêté royal n° 59 du 18 mai 2020, relatif au prélèvement de cadeaux commerciaux de faible · Arrêtés royaux

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Juriel

no 59 01.07.2020

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Arrêté royal no 59 du 18 mai 2020, relatif au prélèvement de cadeaux commerciaux de faibleArrêté royal no 59 du 18 mai 2020, relatif au prélèvement de cadeaux commerciaux de faible valeur et au prélèvement à des fins caritatives de biens alimentaires et de biens non alimentaires de première nécessité autres que les biens pouvant être utilisés de manière durable, en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-59-mai-prelevement-cadeaux-commerciaux-faible-86df

Arrêté
no 59
En vigueur depuis
01.07.2020

Documents qui citent ce texte

24

17 documents se rattachent à un point précis de l'article, 7 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

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Le don aux banques alimentaires

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