JurielDocuments qui citent ce texte
7433 documents se rattachent à un point précis de l'article, 41 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types74Jugements16Arrêts10Forfaits20Questions parlementaires11Circulaires7Décisions administratives4Décisions anticipées2Fiches de commentaire administratif1Arrêtés royaux3
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance29.03.2021
Secteur Horeca, Système de caisse enregistreuse, Absence de détention
2occurrences
JugementTribunal de première instance29.03.2021
Secteur Horeca, Système de caisse enregistreuse, Absence de détention
2occurrences
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.03.2021
Secteur Horeca, Système de caisse enregistreuse
3occurrences
JugementTribunal de première instance de Liège19.01.2021
Secteur Horeca, Système de caisse enregistreuse
8occurrences
JugementTribunal de première instance de Namur10.12.2020
Secteur Horeca, Système de caisse enregistreuse, Non détention
5occurrences
JugementTribunal de première instance de Hasselt03.12.2020
Système de caisse enregistreuse, Principe d'égalité, Principe de proportionnalité
4occurrences
JugementTribunal de première instance de Mons01.04.2020
Obligations, Caisse enregistreuse, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales
4occurrences
JugementTribunal de première instance de Mons09.04.2019
Obligations, Système de caisse enregistreuse, Amende fiscale, Secteur Horeca
4occurrences
JugementTribunal de première instance de Liège22.10.2018
Système de caisse enregistreuse (SCE), Caisse blanche, Comptabilité
3occurrences
Circulaire05.06.2026
Circulaire 2026/C/65 relative à l’arrêté royal du 17.12.2025 modifiant les arrêtés royaux
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