Travail à façon et prestations de services intracommunautaires sur biens meubles corporels · Circulaires

Aller à la liste

7/1998 28 septembre 1998

Retour à Circulaires

Travail à façon et prestations de services intracommunautaires sur biens meubles corporels

https://juriel.be/fr/circulaires/7-1998-6bfc

Numéro: 7/1998
Date: 28 septembre 1998

Documents qui citent ce texte

6

Tous les types6 Circulaires4 Décisions administratives1 Questions parlementaires1

Circulaire19.05.2003

Réglementation entrepôt TVA, exemption art.39quater

2occurrences

Circulaire01.02.1995

Exemption de taxe pour les travaux portant sur des biens meubles

1occurrence

Circulaire18.05.1994

Travail à façon intracommunautaire

1occurrence

Circulaire13.04.1994

Modifications des exemptions prévues à l'article 41 du Code

1occurrence

Décision administrative19.05.1993

Travail à façon intracommunautaire: régime étendu aux opérations visées à l'article

1occurrence

Question parlementaire10.07.1998

Circulaire 7/1998. Travail à facon intracommunautaire non bilateral. Travail a facon intracommunautaire

2occurrences