JurielDocuments qui citent ce texte
8Tous les types8Arrêts1Circulaires2Décisions administratives2Questions parlementaires2Fiches de commentaire administratif1
Cour suprême
ArrêtConseil d'État237.67416.03.2017
Système de caisse enregistreuse, Horeca, Obligations
4occurrences
Circulaire06.11.2017
Circulaire 2017/C/70 concernant le système de caisses enregistreuses
7occurrences
Décision administrative09.03.2010
Décision TVA, n° E.T.118.066 du 9 mars 2010
24occurrences
Communication administrative09.03.2010
Secteur horeca, tva-obligations
2occurrences
Circulaire13.04.1994
Obligation de délivrance d'une note ou d'un reçu
1occurrence
Commentaire administratif05.05.2022
Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)
6occurrences
Question parlementaire21.10.2009
Horeca. taux réduit de 12 pct. souche TVA
1occurrence
Question parlementaire10.09.1999
Horeca. Délivraison d'un accusé de réception. Salles des fêtes faisant partie d'une
3occurrences