Remboursement de la TVA à un assujetti établi dans un autre État membre · Circulaires

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6/1981 10 mars 1981

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Remboursement de la TVA à un assujetti établi dans un autre État membre

https://juriel.be/fr/circulaires/6-1981-2c24

Numéro
6/1981
Date
10 mars 1981

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