JurielDocuments qui citent ce texte
56Tous les types56Fiches de commentaire administratif28Décisions anticipées14Circulaires6Décisions administratives4Questions parlementaires4
Question parlementaire06.02.2020
Organisation séminaires hors de Belgique
1occurrence
Question parlementaire28.02.2014
La mise en oeuvre de la circulaire AGFisc n° 50/2013
3occurrences
Décision anticipée14.01.2025
Articles 37 et 38 du C.TVA
2occurrences
Décision anticipée27.08.2024
Le projet de construction envisagé entre en considération pour l’application du taux
1occurrence
Décision anticipée23.01.2024
Exemption enseignement
6occurrences
Décision anticipée28.02.2023
Rubrique XL, tableau A, annexe AR nr. 20
3occurrences
Décision anticipée25.10.2022
Certains travaux immobiliers relatifs à des bâtiments destinés à l’enseignement scolaire exempté
1occurrence
Décision anticipée26.04.2022
Caractère neuf pour l’application de la TVA
1occurrence
Décision anticipée26.04.2022
Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA
1occurrence
Décision anticipée26.04.2022
Impôt des personnes physiques
2occurrences
Décision anticipée23.03.2021
Certains travaux immobiliers relatifs à des bâtiments destinés à l’enseignement scolaire exempté
1occurrence
Décision anticipée23.05.2018
Enseignement, Exemption
2occurrences
Décision anticipée31.01.2017
Lieu des prestations de services, Exemption
1occurrence
Décision anticipée29.06.2016
Localisation activité éducative (> 1 jour)
3occurrences
Décision anticipée03.03.2015
Exemption, Enseignement, Enseignants, Coaching parental, Copyrighting, exonération
1occurrence
Décision anticipée29.07.2014
Exemption, Enseignement, Formation professionnelle, exonération
2occurrences