JurielDocuments qui citent ce texte
28Tous les types28Fiches de commentaire administratif25Décisions administratives1Décisions anticipées1Questions parlementaires1
Décision administrative23.06.2009
Unité TVA, entrepreneur enregistré, taux de l'intérêt
2occurrences
Commentaire administratif15.09.2026
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes (15.09.2026)
1occurrence
Commentaire administratif21.02.2025
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes (01.02.2026)
1occurrence
Commentaire administratif20.02.2025
Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but
1occurrence
Commentaire administratif20.02.2025
Les locations de livres, de périodiques, de partitions
1occurrence
Commentaire administratif20.02.2025
L’exploitation de musées, monuments, sites et parcs aménagés (01.02.2026)
1occurrence
Commentaire administratif20.02.2025
L’organisation de représentations diverses (01.02.2026)
1occurrence
Commentaire administratif04.06.2024
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes (01.06.2024)
1occurrence
Commentaire administratif18.04.2024
Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but
1occurrence
Commentaire administratif18.04.2024
Les locations de livres, de périodiques, de partitions
1occurrence
Commentaire administratif18.04.2024
L’exploitation de musées, monuments, sites et parcs aménagés (15.04.2024)
1occurrence
Commentaire administratif18.04.2024
L’organisation de représentations diverses (15.04.2024)
1occurrence
Commentaire administratif06.12.2023
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)
1occurrence
Commentaire administratif05.04.2023
Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but
1occurrence
Commentaire administratif05.04.2023
Les locations de livres, de périodiques, de partitions
1occurrence
Commentaire administratif05.04.2023
L’exploitation de musées, monuments, sites et parcs aménagés (01.04.2023)
1occurrence
Commentaire administratif05.04.2023
L’organisation de représentations diverses (01.04.2023)
1occurrence
Commentaire administratif11.09.2022
Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but
1occurrence
Commentaire administratif09.09.2022
L’organisation de représentations diverses (01.08.2022)
1occurrence
Commentaire administratif08.09.2022
Les locations de livres, de périodiques, de partitions
1occurrence