JurielDocuments qui citent ce texte
42Tous les types42Fiches de commentaire administratif22Décisions anticipées9Décisions administratives5Circulaires4Questions parlementaires2
Commentaire administratif05.10.2023
Base d'imposition de la taxe (01.10.2023)
1occurrence
Commentaire administratif27.06.2023
Taux de la taxe (01.06.2023)
4occurrences
Commentaire administratif24.05.2023
Véhicules automobiles (01.04.2023), Topics particuliers
1occurrence
Commentaire administratif01.12.2022
Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11
1occurrence
Commentaire administratif17.10.2022
Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2022)
1occurrence
Commentaire administratif15.06.2022
Base d'imposition de la taxe (01.06.2022)
1occurrence
Commentaire administratif22.04.2022
Véhicules automobiles (01.04.2022), Topics particuliers
1occurrence
Commentaire administratif01.11.2021
Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11
1occurrence
Commentaire administratif01.11.2021
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2021)
1occurrence
Commentaire administratif01.11.2021
Taux de la taxe (01.11.2021)
3occurrences
Commentaire administratif16.09.2021
Base d'imposition de la taxe (01.09.2021)
1occurrence
Question parlementaire31.01.2014
Arrêté ministériel du 4 décembre 2013
1occurrence
Question parlementaire19.03.2007
Taux réduit. Démolition et reconstruction de bâtiments situés dans des zones urbaines
1occurrence
Décision anticipée06.02.2024
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
1occurrence
Décision anticipée05.12.2023
Démolition et reconstruction conjointe de bâtiments dans certaines zones urbaines
1occurrence
Décision anticipée04.04.2023
Démolition et reconstruction conjointe de bâtiments dans certaines zones urbaines
1occurrence
Décision anticipée21.06.2022
Démolition et reconstruction conjointe de bâtiments dans certaines zones urbaines
2occurrences
Décision anticipée21.06.2022
Démolition et reconstruction conjointe de bâtiments dans certaines zones urbaines
2occurrences
Décision anticipée17.05.2022
Taux réduit de la TVA de 6% applicable temporairement concernant la démolition
1occurrence
Décision anticipée23.10.2018
Un groupe de personnes souhaite réaliser un projet d’habitat groupé (cohousing)
1occurrence