Unité TVA. Mesure compensatoire. Clarté des directives administratives · Questions parlementaires

Aller à la liste
Juriel

355 10 mars 2013

Rechercher
Retour à Questions parlementaires

Unité TVA. Mesure compensatoire. Clarté des directives administratives

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/355-unite-tva-mesure-compensatoire-clarte-bac0

Numéro
355
Date
10 mars 2013

Documents qui citent ce texte

8
Tous les types8Fiches de commentaire administratif8

Commentaire administratif01.09.2026

Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)

1occurrence

Commentaire administratif17.09.2025

Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)

1occurrence

Commentaire administratif21.10.2024

Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)

1occurrence

Commentaire administratif06.12.2023

Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)

1occurrence

Commentaire administratif17.10.2022

Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2022)

1occurrence

Commentaire administratif05.05.2022

Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)

1occurrence

Commentaire administratif01.11.2021

Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2021)

1occurrence

Commentaire administratif05.03.2019

L’unité TVA, Topics particuliers

1occurrence