Assimilation à des prestations de services à titre onéreux. travaux immobiliers · Questions parlementaires

Aller à la liste

28 7 décembre 2009

Retour à Questions parlementaires

Assimilation à des prestations de services à titre onéreux. travaux immobiliersassimilation à des prestations de services à titre onéreux. travaux immobiliers pour des besoins privés. travaux immobiliers pour les besoins d'entreprise

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/28-assimilation-prestations-services-titre-onereux-33f0

Numéro: 28
Date: 7 décembre 2009

Documents qui citent ce texte

4

Tous les types4 Jugements2 Fiches de commentaire administratif2

Tribunal

JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/4989/A03.12.2025

Propriétaire, Rénovations, transformation

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.12.2025

Travaux immobiliers

1occurrence

Commentaire administratif19.09.2022

Prestations de services (01.09.2022)

1occurrence

Commentaire administratif05.05.2022

Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)

1occurrence