L'assujettissement à la TVA des administrateurs personnes morales et syndics · Questions parlementaires

Aller à la liste
Juriel

25092 22 mai 2018

Rechercher
Retour à Questions parlementaires

L'assujettissement à la TVA des administrateurs personnes morales et syndics

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/25092-assujettissement-tva-administrateurs-personnes-morales-1e31

Numéro
25092
Date
22 mai 2018

Documents qui citent ce texte

5
Tous les types5Fiches de commentaire administratif5

Commentaire administratif18.03.2025

Prestations de services (01.03.2025), Topics particuliers, Biens immobiliers

1occurrence

Commentaire administratif25.10.2022

Prestations de services (01.10.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers

1occurrence

Commentaire administratif31.12.2020

Autres prestations de services se rattachant à des biens immobiliers (31.12.2020)

1occurrence

Commentaire administratif31.12.2020

Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers

1occurrence

Commentaire administratif31.12.2020

Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers

1occurrence