Travaux immobiliers par un assujetti étranger · Questions parlementaires

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Juriel

230 20 février 2020

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Travaux immobiliers par un assujetti étranger

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/230-travaux-immobiliers-assujetti-etranger-benoit-02a9

Numéro
230
Date
20 février 2020

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5
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