Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXXI. travail immobilier. circulaire 6/1986. renovation. · Questions parlementaires

Aller à la liste
Juriel

17 24 octobre 1986

Rechercher

Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXXI. travail immobilier. circulaire 6/1986. renovation.taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXXI. travail immobilier. circulaire 6/1986. renovation. logement prive. logement. consommateur final. travail immobilier affecte a des logement prive. batiment de plus de vingt an. batiment de plus de quinze an. terrasse. voie d'acces

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/17-taux-reduit-tableau-rubrique-xxxi-1108

Numéro
17
Date
24 octobre 1986

Documents qui citent ce texte

5

Décision anticipée31.03.2020

Logement dans le cadre de la politique sociale

2occurrences

Décision anticipée19.06.2018

Articles 37 et 38 du CTVA

1occurrence