Location de résidences de vacances par un exploitant d'un centre de vacances · Questions parlementaires

Aller à la liste
Juriel

137 31 janvier 1984

Rechercher
Retour à Questions parlementaires

Location de résidences de vacances par un exploitant d'un centre de vacancesLocation de résidences de vacances par un exploitant d'un centre de vacances et par un exploitant d'un terrain de camping. Location immobilière. Mise à disposition d'un emplacement par un exploitant d'un terrain de camping

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/137-location-residences-vacances-exploitant-centre-24f7

Numéro
137
Date
31 janvier 1984

Documents qui citent ce texte

6
Tous les types6Fiches de commentaire administratif5Questions parlementaires1

Commentaire administratif19.03.2025

Base d'imposition de la taxe (01.03.2025)

1occurrence

Commentaire administratif29.05.2024

Base d'imposition de la taxe (15.05.2024)

1occurrence

Commentaire administratif05.10.2023

Base d'imposition de la taxe (01.10.2023)

1occurrence

Commentaire administratif15.06.2022

Base d'imposition de la taxe (01.06.2022)

1occurrence

Commentaire administratif16.09.2021

Base d'imposition de la taxe (01.09.2021)

1occurrence

Question parlementaire02.03.1993

Résidences de vacances. Location

1occurrence