Cession d'infrastructures par un promoteur immobilier à une commune · Questions parlementaires

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Juriel

1258 2 mai 2006

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Cession d'infrastructures par un promoteur immobilier à une commune

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1258-cession-infrastructures-promoteur-immobilier-commune-c037

Numéro
1258
Date
2 mai 2006

Documents qui citent ce texte

9
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