JurielDocuments qui citent ce texte
13Cour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Gand2025/AR/56630.06.2026
Menuisier, Extension des activités commerciales, Régularisation, Cheval
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ArrêtCour d'appel d'Anvers2024/AR/158823.06.2026
Fausse facture, Droit à déduction de la TVA, Faillite
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ArrêtCour d'appel de Gand2024/AR/171823.06.2026
Taux de TVA de 6 %, Rénovation
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ArrêtCour d'appel de Mons2024/RG/35217.06.2026
Droit à déduction, Preuve
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ArrêtCour d'appel de Gand2021/AR/150009.06.2026
Assujettissement à l'impôt, Constructeur professionnel, Prescription
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ArrêtCour d'appel d'Anvers02.06.2026
Société de gestion et de détention d'actifs
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers19.05.2026
Amende administrative proportionnelle, amende fiscale proportionnelle
2occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers05.05.2026
Redevance de droits d’auteur, Base d’imposition, Droit de suite
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JugementTribunal de première instance24/344/A19.06.2026
Chiffre d'affaires non-déclaré, Consultation PCC, Droit à déduction
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JugementTribunal de première instance de Mons25/701/A11.06.2026
Listing clients, Déclarations périodiques, Amendes, Sursis
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JugementTribunal de première instance d'Anvers24/3277/A30.03.2026
Livraison intracommunautaire, Numéro de TVA intracommunautaire, Rectification spontanée
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JugementTribunal de première instance de Hasselt26.03.2026
Non-paiement de la TVA, amende fiscale proportionnelle, compte spécial
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JugementTribunal de première instance de Hasselt24/750/A11.03.2026
Droit de déduction, Révision, Participation à une unité TVA
1occurrence