Ordonnance du Tribunal du 22 mars 2000, T-97/95 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Tribunal de première instance des Communautés européennes Cinquième chambre élargie T-97/95 ECLI:EU:T:2000:83 22 mars 2000

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Ordonnance du Tribunal du 22 mars 2000, T-97/95Taxation des dépens, frais indispensables exposés aux fins de la procédure par les parties, honoraires d'avocat, frais de photocopies

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Juridiction
Tribunal de première instance des Communautés européennes
Formation
Cinquième chambre élargie
Affaire
T-97/95
ECLI
ECLI:EU:T:2000:83
Date
22 mars 2000

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