JurielDocuments qui citent ce texte
91Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-137/02
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-152/02, Terra Baubedarf-Handel GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-17/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.09.2003
Arrêt de la Cour du 11 septembre 2003, C-155/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2003
Arrêt de la Cour du 8 mai 2003, C-269/00
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.01.2002
Arrêt de la Cour du 8 janvier 2002, C-409/99
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.03.2001
Arrêt de la Cour du 8 mars 2001, C-415/98
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.06.2000
Arrêt de la Cour du 8 juin 2000, C-396/98
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.06.2000
Arrêt de la Cour du 8 juin 2000, C-400/98
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.01.1998
Arrêt de la Cour du 15 janvier 1998, C-37/95, Ghent Coal Terminal NV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.1996
Arrêt de la Cour du 26 septembre 1996, C-230/94
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.10.1995
Arrêt de la Cour du 4 octobre 1995, C-291/92
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.07.1995
Arrêt de la Cour du 6 juillet 1995, C-62/93
ArrêtCour de cassationC.22.0154.N22.02.2024
Assujettissement, Déduction, Activité économique, Biens d’investissement, Œuvres d'art originales
ArrêtCour de cassation11.01.2024
Droit à déduction, Déduction de la TVA historique, Assujettissement
ArrêtCour de cassationF.14.0206.N02.09.2016
Droit à déduction, Code de la TVA historique
ArrêtCour d'appel de Bruxelles13.09.2022
Déduction de la TVA historique, Personne morale non assujettie
ArrêtCour d'appel de Gand28.05.2013
Droit à déduction de l’impôt
ArrêtCour d'appel d'Anvers20.12.2011
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt, poursuite
JugementTribunal de première instance de Mons24/1896/A01.12.2025