JurielDocuments qui citent ce texte
91Tous les types91Jurisprudence européenne71Jugements7Arrêts6Fiches de commentaire administratif5Circulaires1Décisions administratives1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.11.1995
Conclusions de l'avocat général Lenz du 23 novembre 1995, C-110/94
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.04.1995
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 6 avril 1995, C-291/92
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.03.1995
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 9 mars 1995, C-62/93
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.09.1993
Conclusions de l'avocat général Van Gerven du 15 septembre 1993, C-291/92
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.11.1992
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 10 novembre 1992, C-193/91
2occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.02.1992
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 27 février 1992, C-20/91
2occurrences
Commentaire administratif15.09.2025
Droit à déduction (01.09.2025)
1occurrence
Commentaire administratif20.12.2024
Droit à déduction (01.12.2024)
1occurrence
Commentaire administratif13.11.2023
Droit à déduction (01.11.2023)
1occurrence
Commentaire administratif01.12.2022
Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11
1occurrence
Commentaire administratif01.11.2021
Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11
1occurrence