JurielDocuments qui citent ce texte
43Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.11.2021
Arrêt de la Cour du 11 novembre 2021, C-281/20, Ferimet SL
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.08.2018
Arrêt de la Cour du 7 août 2018, C-16/17
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.12.2014
Arrêt de la Cour du 11 décembre 2014, C-590/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.02.2014
Arrêt de la Cour du 6 février 2014, C-424/12, SC Fatorie SRL
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.03.2012
Arrêt de la Cour du 1er mars 2012, C-280/10
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.09.2010
Arrêt de la Cour du 30 septembre 2010, C-392/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2008
Arrêt de la Cour du 8 mai 2008, C-95/07 et C-96/07, Ecotrade SpA
ArrêtCour de cassationF.19.0009.N29.01.2021
Droit à déduction, Condition matérielle
ArrêtCour d'appel de Gand2019/AR/97903.02.2026
Report de la taxe, Rectification spontanée, report de paiement
ArrêtCour d'appel de Liège2009/RG/117712.10.2015
Déduction, Condition de la déduction, Lien direct et immédiat
JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.06.2023
Droit à déduction, Factures de sous-traitance imprécises et irrégulières
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.09.2022
Droit à déduction, Factures de sous-traitants
JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.06.2022
Preuve du droit à déduction, Factures de sous-traitance
JugementTribunal de première instance de Mons15.02.2022
Preuve du droit à déduction, Factures fictives
JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.04.2005
Exportation, importation, exonération, opération intracommunautaire, paiement de l'impôt
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.05.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 mai 2025, C-234/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.12.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2024, C-794/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 mars 2024, C-87/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2023, C-314/22, « Consortium Remi Group » AD
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.07.2023